Imposition rétroactive de droits antidumping et compensateurs à quatre pays d'Asie du Sud-Est
Un groupe de fabricants américains de panneaux solaires, dont First Solar, Qcells, Meyer Burger, Mission Solar, REC Silicon, Convalt et Swift Solar, tous membres de l’American Solar Manufacturing Trade Coalition (AASMTC), ont récemment déposé une plainte auprès du ministère américain du Commerce par l’intermédiaire du cabinet d’avocats Wiley Rein. La plainte allègue que les importations de panneaux solaires en provenance du Vietnam et de Thaïlande ont augmenté en raison des lois antidumping et compensatoires (AD/CVD) annoncées plus tôt par l’AASMTC.
La plainte vise spécifiquement les droits de douane rétroactifs sur les panneaux solaires à partir du moment où la demande de droits antidumping et compensateurs a été déposée en avril 2024 jusqu'à la mise en œuvre officielle des mesures antidumping et compensatoires. Les plaignants affirment qu'il y a eu une augmentation des importations de panneaux solaires en provenance du Vietnam et de Thaïlande entre le dépôt de la requête en avril et la mise en œuvre officielle des mesures antidumping et compensatoires. Ils estiment que les fabricants chinois de modules solaires au Vietnam et en Thaïlande ont accéléré le dumping pour éviter la décision préliminaire antisubventions de juillet et la prochaine décision préliminaire antidumping en octobre.
À la date à laquelle la Solar Energy Manufacturers Alliance (SEMA) a déposé une requête en matière de droits antidumping sur les importations de panneaux solaires, des documents ont montré que les importations de modules solaires en provenance du Vietnam ont augmenté de 17 %, tandis que celles en provenance de Thaïlande ont augmenté de près de 40 %. Globalement, la capacité des modules a augmenté d'environ 2,6 GW par rapport aux mois précédents.
Ils estiment donc que cela entrave les efforts visant à lutter contre le dumping et aura un impact négatif sur l'industrie américaine de fabrication de panneaux solaires. Ils demandent également que les droits antisubventions et antidumping soient perçus à compter de la date d'application, le 24 avril 2024, et que la partie non perçue soit perçue rétroactivement.